1 . Introduction
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société So.bio, SAS au capital de 1.005.000 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856 (ci-après désignée « la Société So.bio ») – qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
La société So.bio s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
Sur le site www.sobio.fr la société So.bio met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de la société So.bio sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société So.bio et sur l’étendue de vos droits.
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
2. Les principes applicables aux données personnelles
La société So.bio s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.
2.1 Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société So.bio pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données personnelles collectées par la société So.bio ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour chaque traitement, la société So.bio s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
2.2 Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site So.bio et des adhérents au programme de fidélité So.bio la société So.bio prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées.
2.3 Pertinence adéquation et minimisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La société So.bio s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes.
Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la société So.bio dans ses bases de données sécurisées.
2.4 Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut
La société So.bio a adopté des politiques et process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.
Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société So.bio prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’elles répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.
3. Le traitement de vos données
3.1 Bases légales et finalités des traitements
La société So.bio met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
la gestion du programme de fidélité, ce qui implique :
– l’inscription au programme de fidélité, en ce incluant notamment la création du compte fidélité,
– votre reconnaissance en tant qu’adhérent du programme de fidélité lors de vos passages en caisse
– la mise en œuvre de la collecte et de l’utilisation de vos avantages fidélité lors de vos passages en caisse dans les magasins participants ;
la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet So.bio en ce incluant notamment : la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.
En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
1. l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non ainsi que des informations concernant votre magasin ou l’enseigne So.bio, électroniques, y compris par notifications mobiles ;
2. la communication de vos coordonnées électroniques à votre magasin d’affiliation pour vous permettre de recevoir de sa part ses communications et ses offres,
3. la gestion des cookies soumis à consentement ;
4. la gestion de votre participation à nos jeux concours ;
En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
1. la gestion de la comptabilité générale ;
2. la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
3. le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
4. la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
5. l’information des adhérents au programme de fidélité et des utilisateurs du site So.bio concernant le rappel de produits ;
6. la gestion des demandes d’exercice de droits.
En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
1. la gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
2. la prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ;
3. l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
4. la réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’offre du programme de fidélité et l’utilisation du site So.bio ;
5. la réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services ;
6. la gestion des cookies non soumis à consentement ;
7. l’utilisation de vos données en votre qualité de client, d’adhérent au programme de fidélité ou d’utilisateur du site So.bio afin d’être reconnu en cette qualité ;
8. la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.
Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.
Si la société So.bio est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
3.2 Collecte de données
La société So.bio s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site So.bio et des adhérents au programme de fidélité So.bio à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société So.bio collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.
3.3 Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que réalise la société So.bio sont :
les clients et prospects de la société So.bio;
les adhérents au programme de fidélité So.bio ;
tout utilisateur du site So.bio.
3.4 Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société So.bio peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
-les services internes de la société So.bio habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats notamment) ;
-le magasin d’affiliation pour les besoins du programme de fidélité,
-le magasin d’affiliation lorsque vous avez accepté que vos données électroniques lui soit communiquées afin de lui permettre de vous adresser ses communications et ses offres. Le magasin d’affiliation peut également, sauf en cas de refus de votre part, être destinataire de vos données de contact (nom, prénom) ainsi que votre adresse, afin de vous adresser des offres et communications par voie postale,
-les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
-les services d’un tiers sécurisé afin de recouper les données que la société So.bio détient vous concernant, dans le cadre du programme de fidélité, afin d’obtenir des informations plus précises et de réaliser une segmentation selon votre profil ;
-les partenaires du site pour les besoins de l’exécution des services ;
-nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques, prestataires intervenant comme tiers sécurisé dans le secteur de la publicité) ;
-les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société So.bio ou pour permettre à la société So.bio d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
-les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.
3.5 Durées de conservation des données
La société So.bio conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.
Les données collectées par la société So.bio seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :