- Objet du Programme So.bio
- Le Programme de Fidélité So.bio (ci-après désigné « Entre Nous » ou « Programme de Fidélité ») est un programme de fidélisation de clientèle proposé, en France métropolitaine, par la société So.bio, SAS au capital de 101 718 425,00 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment I – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856 (ci-après désignée « la Société So.bio »).
- Le Programme de Fidélité permet, dans l’ensemble des magasins So.bio (ci-après désignés les « Magasins Participants »), de cumuler des points sur un compte fidélité (ci-après désigné « Compte Fidélité ») suivant plusieurs critères déclencheurs (achats), d’accéder à un statut client privilégié et d’utiliser ces points sous la forme d’une cagnotte (ci-après désignés les « Avantages Fidélité » ou la « Cagnotte » ). Le fonctionnement du Programme de Fidélité est détaillé dans les articles 3 à 5 des présentes Conditions Générales.
- Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les adhérents du Programme de Fidélité qui ont rempli les conditions de l’article 2 des présentes conditions générales (les « Adhérents »).
- Adhésion au Programme de Fidélité
2.1. Qui peut adhérer ?
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers, peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. L’Adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité. En outre, compte tenu du fait que l’Adhérent est un particulier, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une facture avec TVA dès lors qu’il a transmis ses coordonnées afin d’être identifié comme Adhérent lors de ses achats.
2.2. Comment adhérer ?
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.
Afin d’adhérer au Programme de Fidélité, l’Adhérent doit déterminer son magasin de rattachement (ci-après désigné « Magasin de Rattachement ») qui désigne le magasin unique dans lequel il pourra bénéficier de ses Avantages Fidélité.
L’adhésion peut se faire :
- 100% en ligne : l’Adhérent crée son espace personnel sur le site internet www.sobio.fr/inscription. Il choisit son magasin de rattachement, puis transmet son adresse email. Il peut également transmettre
ses coordonnées suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone portable et code postal. Sur le même formulaire, le client doit accepter les conditions générales et devra donner son consentement sur l’exploitation de ses données personnelles.
- dans le Magasin de Rattachement de l’Adhérent, en indiquant oralement à l’hôte/hôtesse de caisse son souhait d’adhérer au Programme de Fidélité et en lui transmettant ses nom, prénom, adresse email et code postal. Le lendemain, le client recevra par email un lien renvoyant vers le formulaire d’activation de son Compte Fidélité en ligne. Il devra accepter les conditions générales et donner son consentement sur l’exploitation de ses données personnelles.
Le Programme de Fidélité est dématérialisé. Aucune carte matérielle ne sera donc remise au moment de l’adhésion. Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
Seul l’Adhérent ou un membre de son foyer pourra se prévaloir du Compte Fidélité de l’Adhérent. Un même foyer (personnes vivant sous le même toit) ne peut donc ouvrir qu'un seul Compte Fidélité. En outre, les personnes au sein d’un même foyer ayant adhéré à plusieurs Programme de Fidélité (en cas de rapprochement de deux foyers qui ont adhéré au Programme de Fidélité…) doivent indiquer à la Société So.bio leur souhait de rattacher ces différents Compte Fidélité à un Compte Fidélité unique. En l’absence de cette indication, la Société So.bio se réserve le droit de choisir le Compte Fidélité qui bénéficiera de ce Programme.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société So.bio, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des adhésions reçues. Dans ce cas, la Société So.bio demandera à l'Adhérent, par courriel ou/et par courrier, de lui envoyer les éléments justificatifs dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. Si l'Adhérent ne transmet pas les éléments demandés dans le délai susvisé, la Société So.bio se réserve le droit de désactiver le Compte Fidélité de l'Adhérent. Ce dernier ne pourra pas bénéficier et/ou utiliser les Avantages du Programme de Fidélité tant que les éléments justificatifs n’ont pas été reçus et vérifiés par la Société So.bio.
En cas de suspicion de fraude, la Société So.bio se réserve le droit de désactiver immédiatement le ou les comptes de fidélité en attendant de recevoir et de procéder à la vérification des éléments justificatifs. Dans ce cas, l’Adhérent ne pourra pas bénéficier et/ou utiliser de ses Avantages Fidélité tant que les éléments justificatifs n’ont pas été reçus et vérifiés par la Société So.bio.
L’adhésion au Programme de Fidélité étant limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part de l’Adhérent pourra entraîner la nullité de son adhésion.
3. Fonctionnement du Programme de Fidélité
3.1 Cumul de points de fidélité
A compter de l’activation du Programme de Fidélité, l’Adhérent peut cumuler des points fidélité, selon plusieurs types de critères :
- Toute adhésion au Programme de Fidélité permet à l’Adhérent de bénéficier d’une offre de bienvenue de 25 points.
- Lors de ses passages en caisse dans tous les magasins à enseigne So.bio, en indiquant son nom et prénom à l’hôte/hôtesse de caisse l’Adhérent cumulera des points de fidélité sur les achats qu’il réalise personnellement, à hauteur d’1 point cumulé pour 1 euro d’achat pour l’ensemble des produits (application de l’arrondi arithmétique). Par ailleurs, certains produits dits « Achats engagés “ définis en Annexe 1 des présentes Conditions Générales, » doubleront le nombre de points cumulés. Les remises commerciales ou l’utilisation de la Cagnotte (cf. 3.3.3 et 3.3.4) diminueront le cumul de points sur un ticket donné.
- Le parrainage d’un nouveau client au sein du Programme de Fidélité octroie au parrain un bonus de 50 points, et un bonus de 25 points pour le filleul. A l’activation de son Programme Fidélité (premier passage caisse), le filleul recevra 25 points équivalents à l’offre de bienvenue.
3.2. Notion de Statuts de Fidélité
Les Adhérents se verront attribuer un statut, calculé 2 (deux) fois par an en fonction du total de points cumulé sur la période.
- 1er statut - INITIÉ : 0 à 1249 points par semestre
- 2ème statut - EXPERT : 1250 à 2499 points par semestre
- 3ème statut - AMBASSADEUR : plus de 2500 points par semestre
L’accès à un statut est conditionné à l’atteinte des paliers décrits ci-dessus, et sera calculé pour tous les Adhérents à période fixe chaque semestre : du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars.
L’accès à un statut est conditionné à la somme des points de fidélité cumulés au cours des 6 mois terminés de la période précédente.
Exemples :
- un Adhérent ayant cumulé 1400 points entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024, accèdera au statut “Expert” à compter du 1er avril 2024.
- un Adhérent ayant cumulé 2600 points entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023 accèdera au statut “Ambassadeur” à compter du 1er octobre 2023.
- un Adhérent ayant atteint le statut “Expert” sur la période du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, ayant cumulé 1200 points entre le 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 basculera au statut “Initié” à compter du 1er avril 2024.
3.3 Transformation et utilisation des points de fidélité
Les points cumulés par l’Adhérent seront convertis en une Cagnotte
3.3.1 : Valeur de la Cagnotte Les points de fidélité cumulés par un Adhérent sont automatiquement convertis par So.bio en euros disponibles sur sa Cagnotte.
La conversion des points en euros dépend du statut atteint par l’Adhérent à date du passage en caisse ayant engendré le cumul.
Statut Initié : 300 points = 5€
Statut Expert : 300 points = 8€
Statut Ambassadeur : 300 points = 12€
3.3.2 : Seuil d’activation de la Cagnotte
La Cagnotte est activée à partir de 300 points cumulés sur le semestre en cours et le semestre précédent. En dessous de 300 points, le montant de la Cagnotte sera affiché à 0€. Dès 300 points cumulés, l’Adhérent pourra bénéficier de 5€ dans sa Cagnotte
3.3.3 : Durée de validité de la Cagnotte Les points cumulés sont valables pour une durée de 12 mois à compter du fait générateur. De ce fait, en cas de non utilisation de la Cagnotte par un Adhérent, sa valeur sera diminuée chaque mois des points cumulés 12 mois auparavant et non utilisés à date.
Il appartient à l'Adhérent d’utiliser ses points de fidélité via sa Cagnotte Fidélité, dans les délais impartis, s’il ne souhaite pas en perdre le bénéfice.
Exemple : Un Adhérent ayant cumulé 300 points en octobre 2023 mais n’ayant jamais utilisé ses points disponibles sur sa Cagnotte Fidélité perdra 300 points fin septembre 2024.
3.3.4 : Utilisation de la Cagnotte Fidélité sous forme de remise en caisse
La Cagnotte Fidélité d’un Adhérent ne peut être utilisée que dans son Magasin de Rattachement. Sur simple demande auprès de l’hôte/hôtesse de caisse, l’Adhérent pourra utiliser sa Cagnotte pour régler tout ou partie de son panier. L’utilisation de la Cagnotte est plafonnée au montant des achats lors du passage en caisse. L’Adhérent ne peut en aucun cas obtenir un remboursement en cas de montant de Cagnotte supérieur à celui de son panier.
3.3.4 : Utilisation de la Cagnotte sous forme d’un don à une association
Lors de son passage en caisse, dans son Magasin de Rattachement uniquement, l’Adhérent aura la possibilité d’effectuer un don à une association partenaire de So.bio. Ce don correspond à une instruction donnée à la société So.bio, en tant qu’intermédiaire de don et partenaire de l’association, à consentir un don financier à hauteur du montant choisi par l’Adhérent. La société So.bio procèdera mensuellement à l’agrégation de tous les dons consentis par les Adhérents de tous ses magasins, et reversera l’équivalent du montant cumulé à l’association partenaire.
Si l’Adhérent souhaite bénéficier d’une déduction fiscale, l’Adhérent doit envoyer par courrier son justificatif d’achat à l’adresse postale de l’association partenaire qui sera communiquée par le magasin.
4. Les relevés des Avantages Fidélité
Le montant des achats de l’Adhérent, son statut et le montant de la Cagnotte à date du passage en caisse seront indiqués sur le ticket de caisse du Magasin de Rattachement de l’Adhérent. En revanche, ces informations ne sont pas indiquées sur le ticket de caisse d’un magasin autre que son magasin de rattachement.
Si l’Adhérent souhaite connaître le détail de son Compte Fidélité, il peut :
- obtenir l’information dans son Magasin de rattachement auprès de l’hôte/hôtesse de caisse.
- se connecter sur son espace personnel en ligne, sur le site internet Sobio.fr/connexion.
- écrire à So.bio via le formulaire de contact sur le site internet https://www.sobio.fr/contact
5. Résiliation de l’adhésion au Programme de Fidélité
Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la résiliation de l’adhésion aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout adhérent ou tout tiers agissant pour le compte d’un adhérent, pourra entraîner de plein droit :
1) la résiliation de l’adhésion au Programme de Fidélité;
2) L’annulation des Avantages Fidélité sans compensation d'aucune sorte.
6. Modification de coordonnées ou de Magasin de rattachement
L’Adhérent peut visualiser et apporter des modifications aux informations le concernant depuis son espace personnel en ligne sur le site https://www.sobio.fr/connexion.
Tout changement de données personnelles, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société So.bio, dans les meilleurs délais via cet espace en ligne ou en écrivant via un formulaire sur le site internet https://www.sobio.fr/contact.
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.
L’Adhérent peut également demander à modifier son Magasin de Rattachement à tout moment via l’espace client sur le site https://www.sobio.fr/connexion.
7. Modifications du Programme de Fidélité
La Société So.bio se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par email, SMS, affichage en magasin les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages…).
La Société So.bio pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société So.bio accordera pendant un mois aux Adhérents la possibilité d’utiliser leurs Avantages Fidélités qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces Avantages Fidélité à l’initiative de l’Adhérent, les points de fidélité seront définitivement perdus sans qu’aucune compensation financière ne puisse être exigée par les adhérents.
8. Traitement des données Mutualisées
La mise en oeuvre du Programme de Fidélité repose sur la meilleure connaissance possible des Adhérents au Programme de Fidélité afin de leur adresser des offres commerciales adaptées et pertinentes.
Cette communication adaptée et pertinente est possible grâce à la segmentation à des fins publicitaires des adhérents au Programme de Fidélité et par d’autres traitements de données réalisés en complément de cette segmentation, tels que décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 2.
Les données des Adhérents peuvent être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ainsi que des études destinées à améliorer la connaissance des besoins du client et des avantages que le Programme de Fidélité peut proposer. Ces données peuvent être utilisées, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties :
- pour l’envoi de messages de promotion ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles, sur les sites internet ou applications mobiles de la société So.bio ou de tiers, sur les réseaux sociaux ou via tout autre support, selon le profil de l’adhérent.
- pour l’analyse des achats, afin que So.bio puisse mieux connaître l’Adhérent, pour apprécier l’intérêt que l’Adhérent porte aux messages adressés par la société So.bio et pour proposer des offres, des contenus et des services adaptés au profil de l’Adhérent, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties.
La segmentation à des fins publicitaires des Adhérents au Programme de Fidélité permet de proposer aux Adhérents des avantages et des offres commerciales personnalisés pour bénéficier pleinement des avantages proposés par le Programme de Fidélité.
Le Programme de Fidélité implique ainsi de mutualiser les données à caractère personnel des Adhérents au Programme de Fidélité.
En cas d’opposition aux opérations de segmentation permises par une mutualisation des données traitées par le Programme de Fidélité ou en cas d’opposition aux traitements de données à caractère personnel avec les fournisseurs partenaires de la société So.bio, l’Adhérent pourrait ne pas bénéficier d’offres personnalisées et adaptées à ses besoins.
Dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité, la société So.bio pourra ainsi adresser à l’adhérent des communications et des sollicitations cohérentes avec ses habitudes et préférences de consommation, adaptées à ses besoins, dans les conditions du Programme de Fidélité.
Cet engagement ne peut être rendu possible que par des traitements de données à caractère personnel décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 2 mis en oeuvre dans le respect des dispositions de la réglementation applicable.
Sans ce traitement, certains avantages du Programme de Fidélité ne pourront pas être fournis dans la mesure où il leur serait impossible de déterminer les besoins spécifiques de l’Adhérent et de lui proposer des offres personnalisées.
9. Acceptation des conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité
Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à :
- l’accueil des Magasins Participants ou
- sur le site Internet www.sobio.fr ou
- à l’adresse suivante :
So.bio
Bâtiment I – Parc Espace France
4, Voie Romaine
33610 CANEJAN
10. Réclamation éventuelle
En cas de réclamation l’Adhérent pourra adresser une demande à la Société So.bio afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée :
- via le formulaire de contact de la société Sobio disponible à l’adresse https://www.sobio.fr/contact
L’Adhérent devra joindre à sa réclamation :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
- son Magasin de Rattachement,
- le ticket de caisse original (pas de photocopie).
Afin de faciliter les recherches, la Société So.bio conseille à l’Adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’Avantage Fidélité. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société So.bio, le Compte Fidélité de l’adhérent sera crédité des Avantages Fidélité non octroyés.
Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société So.bio pendant la durée de prescription légale applicable.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.
Annexe 1 - Liste des produits/catégories de produits
Ci-dessous la liste des deux catégories de produits dits « Achats engagés » permettant de doubler le nombre de points cumulés :
1/ produits dits « locaux », dont la liste exacte varie en fonction du magasin dans lequel les achats sont effectués. Le produit est dit « local » s’il répond à tous les critères suivants :
- si le produit est conforme aux labels biologiques
- si le producteur est à moins de 100 km du magasin
- si la matière première principale est départementale ou régionale
Ne sont pas concernés dans cette catégorie les fruits et les légumes.
2/ produits dits « zéro déchet » dont la liste exacte varie en fonction du magasin dans lequel les achats sont effectués. Le produit est dit « zéro déchet » s’il répond à un des critères suivants :
- produit conforme au label biologique et vrac alimentaire
- produit vrac non alimentaire (exemples : lessive, liquide vaisselle…)
- écoproduit, soit tous les produits réutilisables (exemples : produits d’emballage écologique, gourdes en aluminium…)
Annexe 2 - « Information en matière de protection des données à caractère personnel du Programme de fidélité So.bio »
1.Introduction
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société So.bio, SAS au capital de 1.005.000 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856 (ci-après désignée « la Société So.bio ») – qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document. La société So.bio s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel. Sur le site www.sobio.fr, la société So.bio met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de la société So.bio sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet. La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société So.bio et sur l’étendue de vos droits. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
2. Les principes applicables aux données personnelles
La société So.bio s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.
2.1 Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société So.bio pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données personnelles collectées par la société So.bio ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées. Pour chaque traitement, la société So.bio s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
2.2 Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site So.bio et des adhérents au programme de fidélité So.bio la société So.bio prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en oeuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées et sans qu’elles en soient informées.
2.3 Pertinence adéquation et minimisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La société So.bio s’attache à minimiser les données collectées et à les tenir exactes. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la société So.bio dans ses bases de données sécurisées.
2.4 Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut La société So.bio a adopté des politiques et process internes et met en oeuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut. Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société So.bio prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’elles répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.
3. Le traitement de vos données
3.1 Bases légales et finalités des traitements
La société So.bio met en oeuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle, votre consentement, ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime. Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous : En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, nous mettons en oeuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes:
1/ la gestion du programme de fidélité, ce qui implique :
– l’inscription au programme de fidélité, en ce incluant notamment la création du compte fidélité,
– votre reconnaissance en tant qu’adhérent du programme de fidélité lors de vos passages en caisse
– la mise en oeuvre de la collecte et de l’utilisation de vos avantages fidélité lors de vos passages en caisse dans les magasins participants ;
2/ la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du site Internet So.bio en ce incluant notamment : la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.
En se fondant sur votre consentement, nous mettons en oeuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non ainsi que des informations concernant votre magasin ou l’enseigne So.bio, électroniques, y compris par notifications mobiles ;
- la communication de vos coordonnées électroniques à votre magasin d’affiliation pour vous permettre de recevoir de sa part ses communications et ses offres,
- la gestion des cookies soumis à consentement ;
- la gestion de votre participation à nos jeux concours ;
En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en oeuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes:
1. la gestion de la comptabilité générale ;
2. la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
3. le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
4. la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
5. l’information des adhérents au programme de fidélité et des utilisateurs du site So.bio concernant le rappel de produits ;
6. la gestion des demandes d’exercice de droits.
En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
1. la gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
2. la prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ;
3. l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
4. la réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’offre du programme de fidélité et l’utilisation du site So.bio ;
5. la réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services ;
6. la gestion des cookies non soumis à consentement ;
7. l’utilisation de vos données en votre qualité de client, d’adhérent au programme de fidélité ou d’utilisateur du site So.bio afin d’être reconnu en cette qualité ;
8. la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité. Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés. Si la société So.bio est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
3.2 Collecte de données
La société So.bio s’engage vis-à-vis des utilisateurs du site So.bio et des adhérents au programme de fidélité So.bio à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. En conséquence, la société So.bio collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.
3.3 Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements que réalise la société So.bio sont : - les clients et prospects de la société So.bio;
- les adhérents au programme de fidélité So.bio;
- tout utilisateur du site So.bio.
3.4 Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société So.bio peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
- les services internes de la société So.bio habilités pour gérer notre relation avec vous (toutes les personnes en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats notamment) ;
- le magasin d’affiliation pour les besoins du programme de fidélité,
- le magasin d’affiliation lorsque vous avez accepté que vos données électroniques lui soit communiquées afin de lui permettre de vous adresser ses communications et ses offres. Le magasin d’affiliation peut également, sauf en cas de refus de votre part, être destinataire de vos données de contact (nom, prénom) ainsi que votre adresse, afin de vous adresser des offres et communications par voie postale,
- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les services d’un tiers sécurisé afin de recouper les données que la société So.bio détient vous concernant, dans le cadre du programme de fidélité, afin d’obtenir des informations plus précises et de réaliser une segmentation selon votre profil ;
- les partenaires du site pour les besoins de l’exécution des services ;
- nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques, prestataires intervenant comme tiers sécurisé dans le secteur de la publicité) ;
- les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société So.bio ou pour permettre à la société So.bio d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.
3.5 Durées de conservation des données
La société So.bio conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.
Les données collectées par la société So.bio seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
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FINALITÉS |
DURÉE DE CONSERVATION |
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La gestion du programme de fidélité |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans s’il n’y a aucune transaction (online et offline) avec l’utilisation de votre compte fidélité En cas de résiliation à l’initiative de So.bio ou de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données liées à l’effacement (à savoir votre demande et les éléments de preuve permettant de l’attester) sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.
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La gestion de notre relation avec vous |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans s’il n’y a aucune transaction offline avec l’utilisation de de votre compte fidélité depuis 3 ans ; |
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La gestion de vos demandes d’information et réclamation |
Toute la durée de la relation contractuelle |
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La réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’offre du programme de fidélité et l’utilisation du site So.bio |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans s’il n’y a Pour les clients adhérents au programme de fidélité, aucune transaction, avec l’utilisation de votre compte fidélité.. En cas de résiliation à l’initiative soit de So.bio, soit de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.
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La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
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La gestion du programme de fidélité |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans s’il n’y a aucune transaction (online et offline) avec l’utilisation de votre compte fidélité En cas de résiliation à l’initiative de So.bio ou de l’adhérent, notamment par demande d’effacement de ses données, les données liées à l’effacement (à savoir votre demande et les éléments de preuve permettant de l’attester) sont conservées toute la durée de la relation contractuelle.
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La gestion de notre relation avec vous |
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans s’il n’y a aucune transaction offline avec l’utilisation de de votre compte fidélité depuis 3 ans ;
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La gestion de vos demandes d’information et réclamation
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Toute la durée de la relation contractuelle |
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